Droits d'enregistrement réduits, aide de 100 000 DH, durée d'occupation : ce que permet le logement social et les conditions à remplir.
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Calculer maintenantQu'est-ce qu'un logement social ?
Au Maroc, le logement social désigne un logement construit par un promoteur dans le cadre d'une convention avec l'État, d'une surface d'environ 50 à 80 m², vendu au prix plafonné de 250 000 DH hors TVA. Il existe aussi un logement dit « à faible valeur immobilière », à 140 000 DH. Ces logements visent les ménages à revenus modestes qui achètent leur résidence principale pour la première fois.
Depuis 2024, l'ancien système d'aides aux promoteurs a été remplacé par l'aide directe versée à l'acheteur. Le logement à 250 000 DH reste cependant une référence, notamment pour certaines règles fiscales et pour la durée d'occupation.
L'aide directe : 100 000 DH
Pour un logement neuf dont le prix ne dépasse pas 300 000 DH TTC, l'aide directe au logement atteint 100 000 DH. Pour un logement social à 250 000 DH, cela représente une part très importante du prix. Les conditions :
- être Marocain, résidant au Maroc ou à l'étranger, et majeur ;
- ne posséder aucun logement au Maroc (l'indivision devient admise selon les ajustements de 2026) ;
- n'avoir jamais bénéficié d'une aide au logement ;
- habiter le logement comme résidence principale.
Pour le logement économique à 250 000 DH, la durée minimale d'occupation reste fixée à 4 ans, alors qu'elle passe à 5 ans pour les autres logements aidés. Les honoraires du notaire sont plafonnés à 2 500 DH pour les logements de moins de 300 000 DH bénéficiant de l'aide.
Des droits d'enregistrement réduits
Pour un logement social dont le prix ne dépasse pas 250 000 DH hors TVA, les droits d'enregistrement sont réduits à 3 % au lieu de 4 %, à condition que l'acheteur prouve qu'il ne possède aucun autre bien en pleine propriété au Maroc. Votre notaire vérifie les justificatifs et applique le taux.
Combien coûte vraiment un logement à 250 000 DH ?
Hypothèses : logement social à 250 000 DH, acheteur éligible à l'aide de 100 000 DH, droits à 3 %, honoraires plafonnés, 1 500 DH de débours.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Prix du logement | 250 000 DH |
| Droits d'enregistrement (3 %) | 7 500 DH |
| Conservation foncière (1,5 % + 100 DH) et certificat | 3 950 DH |
| Honoraires du notaire et TVA | 2 750 DH |
| Débours | 1 500 DH |
| Aide directe au logement | − 100 000 DH |
| Reste à financer | ≈ 165 700 DH |
Avec 20 000 DH d'apport, il resterait environ 148 000 DH à emprunter, inscription de l'hypothèque et frais de dossier compris. Sur 25 ans à 4,9 % TVA comprise, la mensualité serait d'environ 900 DH avec l'assurance : souvent moins qu'un loyer.
Obtenir un crédit avec des revenus modestes
Pour les ménages aux revenus faibles ou irréguliers (commerçants, artisans, salariés sans contrat stable), l'État garantit une partie du prêt via le fonds Damane Assakane, géré par Tamwilcom :
- FOGARIM, pour les revenus modestes et non réguliers ;
- FOGALOGE, pour la classe moyenne et les fonctionnaires.
Grâce à cette garantie, la banque peut accepter un dossier qu'elle aurait refusé, parfois sans apport. L'aide directe au logement est compatible avec ces garanties.
Les obligations à respecter
Nos conseils
- Vérifiez que le promoteur et le projet sont bien éligibles à l'aide, et que le prix TTC indiqué dans l'acte ne dépasse pas les plafonds.
- Déposez votre demande sur la plateforme Daam Sakane avant de signer l'acte définitif : l'aide est versée au notaire.
- Comparez plusieurs projets : la qualité de construction, la localisation et l'accès aux transports comptent autant que le prix.
- Simulez votre mensualité avec le simulateur en choisissant « Logement social » et en cochant l'aide directe.
